Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BERTHIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40981365600017
Lieu-dit du demandeur : Les Boizards
Code postal du demandeur : 71320
Localité du demandeur : Cuzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Boizards
Code postal du terrain : 71320
Localité du terrain : Cuzy
Section cadastrale 1 : 16A
Section cadastrale 2 : 15A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1815
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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