Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CUZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21460085000017
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46270
Localité du demandeur : Cuzac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46270
Localité du terrain : Cuzac
Section cadastrale 1 : 730A
Section cadastrale 2 : 1783A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
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