Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CAP DEFRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 39157047000024
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : les Saules Bourdon
Code postal du demandeur : 60310
Localité du demandeur : Cuy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : les Saules Bourdon
Code postal du terrain : 60310
Localité du terrain : Cuy
Section cadastrale 1 : 51ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6367
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 395
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre