Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C. DE LA MONTAGNE NOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004246300014
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MAS CABARDES
Code postal du demandeur : 11380
Localité du demandeur : Les Ilhes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 11390
Localité du terrain : Cuxac-Cabardes
Section cadastrale 1 : 935C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 490
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre