Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110115900013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : ANTOINE COURRIERE
Code postal du demandeur : 11390
Localité du demandeur : Cuxac-Cabardes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : GLORIES
Code postal du terrain : 11390
Localité du terrain : Cuxac-Cabardes
Section cadastrale 1 : 309C
Section cadastrale 2 : 310C
Section cadastrale 3 : 311C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 197
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 311
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
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