Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRALE SOLAIRE ORION 6
Numéro de SIRET du demandeur : 51867012000030
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Euler
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cabasse La Ferriere
Code postal du terrain : 11390
Localité du terrain : Cuxac-Cabardes
Section cadastrale 1 : 132D
Section cadastrale 2 : 176D
Section cadastrale 3 : 314D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 338867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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