Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LES ESCOUSSOLS
Code postal du demandeur : 11390
Localité du demandeur : Cuxac-Cabardes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES ESCOUSSOLS
Code postal du terrain : 11390
Localité du terrain : Cuxac-Cabardes
Section cadastrale 1 : 678E
Section cadastrale 2 : 677E
Section cadastrale 3 : 676E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre