Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FUSARO
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ampere
Code postal du demandeur : 57800
Localité du demandeur : FREIMING-MERLEBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Haut Rozin - lot n_31
Code postal du terrain : 57420
Localité du terrain : CUVRY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 445
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
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