Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA JAMBLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83417569700012
Libellé de la voie du demandeur : LA JAMBLERIE
Code postal du demandeur : 50670
Localité du demandeur : Cuves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JAMBLERIE
Code postal du terrain : 50670
Localité du terrain : Cuves
Section cadastrale 1 : 8ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 631
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-08
France Cadastre