Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CUVES
Numéro de SIRET du demandeur : 21500158700017
Lieu-dit du demandeur : Mairie-le Bourg
Code postal du demandeur : 50670
Localité du demandeur : Cuves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 50670
Localité du terrain : Cuves
Section cadastrale 1 : 122AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 217
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre