Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Alfred Dreyfus
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : MOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE COLOMBELLES
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CUVERVILLE
Section cadastrale 1 : 115AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 918
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre