Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des Carrieres
Code postal du demandeur : 14840
Localité du demandeur : CUVERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CARRIERES
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CUVERVILLE
Section cadastrale 1 : 39AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1042
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre