Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROCIVIS
Dénomination personne morale demandeur : PROCIVIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55382024200038
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Lucie AUBRAC
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CUVERVILLE
Section cadastrale 1 : 48pOA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1453
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 526
France Cadastre