Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES PIGEONNIERS
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 75134553900017
Lieu-dit du demandeur : LA TOURNELLE
Code postal du demandeur : 60620
Localité du demandeur : CUVERGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TOURNELLE
Code postal du terrain : 60620
Localité du terrain : CUVERGNON
Section cadastrale 1 : 51ZC
Section cadastrale 2 : 52ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 305871
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 320
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre