Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES PIGEONNIERS
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 75134553900017
Lieu-dit du demandeur : LA TOURNELLE
Code postal du demandeur : 60620
Localité du demandeur : CUVERGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TOURNELLE
Code postal du terrain : 60620
Localité du terrain : CUVERGNON
Section cadastrale 1 : 51ZC
Section cadastrale 2 : 52ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 305871
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 320
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre