Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 741
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Burgaz
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CUVAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PANTY
Localité du terrain : CUVAT
Section cadastrale 1 : 33280A
Section cadastrale 2 : 33210A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre