Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PONT DE THE
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 530
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA MANDALLAZ
Localité du terrain : CUVAT
Section cadastrale 1 : 24420A
Section cadastrale 2 : 14780A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5220
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 47
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre