Permis de construire de la ville de Cuvat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE BESSONNET - VIEUGY SEYN
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND CHAMPS
Localité du terrain : CUVAT
Section cadastrale 1 : 39610A
Section cadastrale 2 : 39600A
Section cadastrale 3 : 39560A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 819
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30