Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 772
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BURGAZ
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CUVAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 772
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BURGAZ
Localité du terrain : CUVAT
Section cadastrale 1 : 34290A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 811
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
Indicateur véranda : 1
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre