Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPUS PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 78 bi
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : des Creuses
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CUVAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT LES LAVOREL
Localité du terrain : CUVAT
Section cadastrale 1 : 31330A
Section cadastrale 2 : 31290A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1411
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 294
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre