Permis de construire de la ville de Cuvat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 130
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LACUMA
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CUVAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LACUMA
Localité du terrain : CUVAT
Section cadastrale 1 : 26040A
Section cadastrale 2 : 26020A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1303
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31