Permis de construire de la ville de Cuvat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 83 chemin des ECOLIERS
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CUVAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES ECOLIERS
Localité du terrain : CUVAT
Section cadastrale 1 : 31630A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 909
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31