Permis de construire de la ville de Cuvat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 130
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LACUMA
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CUVAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LACUMA
Localité du terrain : CUVAT
Section cadastrale 1 : 26040A
Section cadastrale 2 : 26020A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1303

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29