Permis de construire de la ville de Cuvat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : S/C SIGNATURE BOIS
Lieu-dit du demandeur : 702 ROUTE DES CHENES
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : GILLY SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT CRETS DES CRET
Lieu-dit du terrain : LIEUDIT CRET DES CRETS
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CUVAT
Section cadastrale 1 : 34000A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-04-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30