Permis de construire de la ville de Cuvat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CABO
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vieux Moulin
Lieu-dit du demandeur : MEYTHET
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 156
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES VOISINS
Localité du terrain : CUVAT
Section cadastrale 1 : 36230A
Section cadastrale 2 : 11510A
Section cadastrale 3 : 11500A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1332

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 472
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 472
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30