Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CUTS
Numéro de SIRET du demandeur : 21600188300018
Libellé de la voie du demandeur : place Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 60400
Localité du demandeur : CUTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Libellé de la voie du terrain : place Marechal LECLERC
Code postal du terrain : 60400
Localité du terrain : CUTS
Section cadastrale 1 : 469C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 89
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 312
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre