Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation maraichere
Dénomination personne morale demandeur : REY
Numéro de SIRET du demandeur : 81855493300015
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Parisiens
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : CUSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAUTREY
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : CUSY
Section cadastrale 1 : 15150A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 459
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre