Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINDRET
Numéro de SIRET du demandeur : 52299356700018
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Chainaz
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : CUSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Type de voie du terrain : mont
Libellé de la voie du terrain : du Pave
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : CUSY
Section cadastrale 1 : 23220B
Section cadastrale 2 : 24720B
Section cadastrale 3 : 15990B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6769
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 334
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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