Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Bauges et des Crets
Lieu-dit du terrain : la Pallud
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : Cusy
Section cadastrale 1 : 296B
Section cadastrale 2 : 2000B
Section cadastrale 3 : 2267B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6428
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4290
France Cadastre