Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VAUTREY
Dénomination personne morale demandeur : ASLLANI
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Donziere
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : SEYNOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAUTREY
Localité du terrain : CUSY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1021
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre