Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 860
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Bocquerat
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : HERY SUR ALBY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : LA COMBE
Localité du terrain : CUSY
Section cadastrale 1 : 13280A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 940
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre