Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEBAL
Numéro de SIRET du demandeur : 509340535
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Meurat
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : CUSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 300
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Meurat
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : CUSY
Section cadastrale 1 : 10770A
Section cadastrale 2 : 10570A
Section cadastrale 3 : 10610A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10304
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 118
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 120
Surface ' Bureau ' démolie : 74
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1350
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 489
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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