Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Direction Regionale du Livre
Numéro de SIRET du demandeur : 49941199900018
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Metz
Lieu-dit du demandeur : ZA des Sablons
Code postal du demandeur : 54670
Localité du demandeur : CUSTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Rue de Metz
Lieu-dit du terrain : ZA des Sablons
Code postal du terrain : 54670
Localité du terrain : CUSTINES
Section cadastrale 1 : 0112AK
Section cadastrale 2 : 0114AK
Section cadastrale 3 : 0219AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre