Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS JEUNESSE SOLIDAIRE BASSIN
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 54340
Localité du demandeur : POMPEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 250
Libellé de la voie du terrain : ZA PRE A VAROIS
Lieu-dit du terrain : LA CRASSIER
Code postal du terrain : 54670
Localité du terrain : CUSTINES
Section cadastrale 1 : 0247AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1259
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 341
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 222
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 222
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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