Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEGRAND
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Drome
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : VAUCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MADELEINE
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : CUSSY
Section cadastrale 1 : 20ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33572
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 248
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre