Informations sur le permis de construire n°08913418U0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Croix Blanche
Numéro de SIRET du demandeur : 52249354300014
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix Blanche
Code postal du demandeur : 89420
Localité du demandeur : Cussy-les-Forges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Blanche
Code postal du terrain : 89420
Localité du terrain : Cussy-les-Forges
Section cadastrale 1 : 400E
Section cadastrale 2 : 398E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1819
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 134
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31