Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise individuel
Numéro de SIRET du demandeur : 84481768400013
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Creuse
Code postal du demandeur : 21230
Localité du demandeur : Cussy-le-Chatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC n 4
Code postal du terrain : 21230
Localité du terrain : Cussy-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 20ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
France Cadastre