Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE DE BOVINS
Numéro de SIRET du demandeur : 44500583800021
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHALET
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : Cussey-sur-Lison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHALET
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : Cussey-sur-Lison
Section cadastrale 1 : 0006ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2070
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre