Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PRE MAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48913665500011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : Cussey-sur-Lison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rouchechamps
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : Cussey-sur-Lison
Section cadastrale 1 : 183ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3926
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 847
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 983
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 430
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre