Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Agriculture
Dénomination personne morale demandeur : Polyculture Elevage
Numéro de SIRET du demandeur : 39967287200013
Lieu-dit du demandeur : Ferme De La Famine
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : Cussey Sur L'ognon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme De La Famine
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : Cussey Sur L'ognon
Section cadastrale 1 : 90ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1595
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
France Cadastre