Permis de construire de la ville de Cussey-sur-l'Ognon

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Cussey-sur-l'Ognon
Code postal : 25870
Code INSEE de la commune : 25186

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02518620C0016
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/11/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : FCVR
SIRET : 38233830900018
Code postal : 25000 BESANCON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 rue de la vignotte CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870
Parcelle(s) concernée(s) : AB318 AB226
Superficie du terrain : 538m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 238m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2