Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 18 rue du Village
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Village
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : CUSSEY-SUR-L'OGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue du Village
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : CUSSEY/OGNON
Section cadastrale 1 : 55AC
Section cadastrale 2 : 56AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1188
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 360
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre