Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2M
Numéro de SIRET du demandeur : 83916636000017
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Rue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : Luxeuil-Les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Entre
Libellé de la voie du terrain : Rue de Sauvagney
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : Cussey-sur-L'ognon
Section cadastrale 1 : 231ZD
Section cadastrale 2 : 235ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1986
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre