Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCA CUSSEY-SUR-L'OGNON
Dénomination personne morale demandeur : ACCA CUSSEY-SUR-L'OGNON
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : CUSSEY-SUR-L'OGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Sauvagney
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : CUSSEY-SUR-L'OGNON
Section cadastrale 1 : 67ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2836
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre