Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CUSSEY LES FORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21210220600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : D ARMES
Code postal du demandeur : 21580
Localité du demandeur : Cussey-les-Forges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : D ARMES
Code postal du terrain : 21580
Localité du terrain : Cussey-les-Forges
Section cadastrale 1 : 936B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9067
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre