Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE BOX
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Sanssat
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Champs de N D des Pres
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0367BZ
Section cadastrale 2 : 0476BZ
Section cadastrale 3 : 0479BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5733
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 929
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
France Cadastre