Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD
Dénomination personne morale demandeur : Residence "LE PUY BESSEAU"
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Puy Besseau
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Puy Besseau
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0670BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7098
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 134
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4158
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
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