Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI P2A
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LIANDON
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : 1789 1989 DU BICENTENAIRE
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0503AC
Section cadastrale 2 : 0504AC
Section cadastrale 3 : 0364BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1335
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 290
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
France Cadastre