Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IRISA
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : DE TRACY
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52-54
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : GILBERT ROUX
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0489CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 417
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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