Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOGIMO II
Numéro de voie du demandeur : 0000
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE BOULANGER
Lieu-dit du demandeur : ZAC DE FONTANILLE
Code postal du demandeur : 63370
Localité du demandeur : LEMPDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Romainville
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0009CM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5037
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 368
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-25
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